Les bases juridiques indispensables
CGV, contrats, mentions légales, RGPD, propriété intellectuelle et responsabilités.
- 2 h 30 à 3 h
- 4 modules
- 10 leçons
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
- Distinguer CGV, CGU, contrats et mentions légales
- Savoir quelles informations doivent figurer sur votre site
- Comprendre les grandes règles du RGPD
- Identifier les données personnelles que vous manipulez
- Comprendre les bases de la propriété intellectuelle
- Mieux protéger vos créations, contenus et documents
- Comprendre les principales responsabilités de l'entrepreneur
- Identifier les situations nécessitant une assurance ou un accompagnement
- Mettre en place une checklist juridique de base
Présentation
⚠️ À lire avant de commencer
Cette formation a une vocation pédagogique et générale. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas les conseils d'un avocat, d'un juriste, d'un expert-comptable, d'un DPO ou de tout autre professionnel compétent lorsque la situation de l'entreprise le nécessite.
Les obligations varient selon la forme juridique, l'activité, le secteur, la nature des clients, les contrats, le traitement des données, le pays et les réglementations particulières applicables.
En cas de doute ou de situation complexe, faites valider votre situation par un professionnel du droit.
Ne cherchez pas à devenir juriste. Cherchez à construire une entreprise mieux organisée, mieux documentée et mieux protégée.
Programme
4 modules · 10 leçons · 1 h 36
01Encadrer la vente3 leçons
- Le juridique concerne toutes les entreprises Aperçu gratuit 9 min
- Les CGV 10 min
- Les contrats 10 min
02Le site3 leçons
- Les mentions légales 9 min
- Les données personnelles 10 min
- Traceurs et prospection 9 min
03Protéger2 leçons
- La propriété intellectuelle 10 min
- La responsabilité 10 min
04Auditer2 leçons
- Les erreurs fréquentes 9 min
- Votre audit en 30 minutes 10 min
Le juridique concerne toutes les entreprises
« Je suis une petite entreprise, je ne risque pas grand-chose. » C'est une erreur. Une TPE peut avoir à gérer des contrats, des impayés, des litiges clients, des données personnelles, un site Internet, des contenus protégés, des salariés, des sous-traitants, des obligations sectorielles et des responsabilités professionnelles. Le fait d'être une petite entreprise ne supprime pas les obligations légales. Par où commencer Avant de chercher à connaître toutes les…
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