Offre Marketplace + Site Internet
Article 1 – Objet
Le présent contrat encadre les services fournis aux professionnels abonnés.
Article 2 – Services inclus
L'abonnement peut comprendre :
- Fiche professionnelle premium
- Présence sur Services Rhône-Alpes
- Création d'un site internet
- Hébergement
- Nom de domaine
- Maintenance technique
- Support
- Accès aux formations
- Référencement local
Article 3 – Tarif
Tarif indicatif : 29,90 € TTC / mois, selon l'offre souscrite.
Article 4 – Durée
Contrat à durée indéterminée avec reconduction mensuelle.
Article 5 – Site internet
Le client fournit les textes, photos, logo et informations légales. Tout retard dans la transmission des éléments peut prolonger les délais.
Article 6 – Hébergement
Le site est hébergé sur les infrastructures sélectionnées par Services Rhône-Alpes. Aucune garantie de disponibilité à 100 % ne peut être accordée.
Article 7 – Nom de domaine
Le nom de domaine est réservé pour le compte du client. En cas d'impayé ou de résiliation, la gestion du domaine pourra être suspendue jusqu'à régularisation des sommes dues.
Article 8 – Maintenance
Sont incluses : mises à jour, surveillance et corrections techniques.
Ne sont pas incluses : refontes complètes, ajouts majeurs et développements spécifiques.
Article 9 – SEO
Services Rhône-Alpes met en œuvre les bonnes pratiques SEO. Aucun classement Google ni résultat commercial ne peut être garanti.
Article 10 – Résiliation
Le client peut résilier à tout moment. La demande doit être effectuée depuis l'espace client ou par e-mail. Tout mois commencé reste dû.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Services Rhône-Alpes est limitée au montant total des sommes versées au cours des douze derniers mois.
Article 12 – Tribunal compétent
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Grenoble.