Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site Services Rhône-Alpes accessible à l'adresse https://services-rhonealpes.fr/.
Elles encadrent les relations entre Services Rhône-Alpes, les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les professionnels référencés. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Description de la plateforme
Services Rhône-Alpes est une plateforme numérique de mise en relation entre particuliers, entreprises, artisans, commerçants, indépendants, associations et professionnels.
La plateforme permet notamment :
- la recherche de prestataires ;
- la consultation de fiches professionnelles ;
- les demandes de devis ;
- les prises de contact ;
- l'accès à des contenus, ressources et formations.
Article 3 – Création de compte
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir ses informations à jour ;
- protéger ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.
Article 4 – Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
- diffuser de contenus illégaux ;
- publier de fausses informations ;
- usurper l'identité d'un tiers ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- collecter des données sans autorisation.
Article 5 – Obligations des professionnels
Chaque professionnel garantit :
- être légalement autorisé à exercer son activité ;
- disposer des assurances obligatoires ;
- fournir des informations exactes ;
- respecter la réglementation applicable.
Le professionnel reste seul responsable des prestations proposées, des devis émis, des contrats conclus ainsi que de ses obligations fiscales et sociales.
Article 6 – Système d'avis
Les utilisateurs peuvent publier des avis. Sont interdits :
- les faux avis ;
- les propos diffamatoires ;
- les insultes ;
- les contenus trompeurs.
Services Rhône-Alpes se réserve le droit de supprimer tout avis non conforme.
Article 7 – Modération
Services Rhône-Alpes peut modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte contrevenant aux présentes CGU. Cette suppression peut intervenir sans préavis.
Article 8 – Responsabilité
Services Rhône-Alpes agit uniquement comme intermédiaire technique. La plateforme n'intervient pas dans les négociations, les devis, les prestations ni les paiements entre utilisateurs et professionnels.
Les contrats conclus entre utilisateurs et professionnels relèvent de leur seule responsabilité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Suspension de compte
Un compte pourra être suspendu notamment en cas :
- de fraude ;
- de non-paiement ;
- de contenu illicite ;
- de tentative de piratage ;
- de comportement préjudiciable à la plateforme.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.