Services Rhône-Alpes

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Services Rhône-Alpes les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://services-rhonealpes.fr/, est édité par :

Canitrainer38 — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1000
Siège social : 385 rue de la Rivoire, 38890 Vignieu – France
SIRET : 988 424 735 00013
RCS : 988 424 735
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA intracommunautaire : FR28988424735
Directeur de la publication : Christophe DECAMP
Adresse e-mail : contact@services-rhonealpes.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Présentation du service

Services Rhône-Alpes est une plateforme numérique de mise en relation entre particuliers, professionnels, artisans, commerçants, indépendants, TPE et PME exerçant principalement en région Rhône-Alpes.

La plateforme permet notamment :

la publication de fiches professionnelles ;
la présentation de prestations de services ;
la mise en relation entre utilisateurs et professionnels ;
l'accès à des ressources, formations et outils destinés aux professionnels ;
la diffusion d'informations et contenus liés à l'activité économique locale.

Services Rhône-Alpes agit exclusivement comme intermédiaire technique et ne saurait être considéré comme partie aux contrats éventuellement conclus entre les utilisateurs et les professionnels référencés.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV).

L'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes ;
respecter la réglementation en vigueur ;
ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou contraires à l'ordre public.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces obligations.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment : textes, graphismes, logos, marques, images, vidéos, bases de données, éléments de design et développements informatiques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir :

l'exactitude absolue des informations publiées par les utilisateurs ;
l'absence totale d'erreurs ou d'omissions ;
la disponibilité permanente du service.

Les professionnels référencés demeurent seuls responsables des informations qu'ils publient, de leurs prestations, de leurs tarifs et de leurs obligations légales et réglementaires. Services Rhône-Alpes ne pourra être tenu responsable des litiges pouvant survenir entre utilisateurs et professionnels.

7. Référencement des professionnels

Les informations figurant sur les fiches professionnelles sont publiées sous la responsabilité exclusive des professionnels concernés. L'éditeur se réserve le droit :

de refuser une inscription ;
de suspendre ou supprimer une fiche ;
de modifier ou retirer tout contenu non conforme à la législation ou à la ligne éditoriale de la plateforme.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de la gestion des comptes utilisateurs, des demandes de contact et des services proposés.

Les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation, droit d'opposition et droit à la portabilité. Toute demande peut être adressée à : contact@services-rhonealpes.fr. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

9. Cookies

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10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

11. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer la sécurité des données et la protection du site contre les accès non autorisés. Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Grenoble seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

Canitrainer38 — 385 rue de la Rivoire, 38890 Vignieu – France
E-mail : contact@services-rhonealpes.fr