1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site services-rhonealpes.fr.
Le site a pour vocation de mettre en relation :
des particuliers à la recherche de prestations de services,
des professionnels / entrepreneurs proposant leurs services en Rhône-Alpes.

2. Accès au site
L’accès au site est libre pour les visiteurs.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte (prestataires notamment).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Rôle de la plateforme
Services Rhône-Alpes agit comme intermédiaire de mise en relation.
La plateforme :
ne réalise pas les prestations,
n’est pas responsable de leur exécution,
ne se substitue pas au prestataire.
Chaque prestataire reste seul responsable de ses services, de ses obligations légales, fiscales et sociales.

4. Responsabilités
Services Rhône-Alpes ne saurait être tenu responsable :
de la qualité des prestations réalisées,
d’un litige entre un client et un prestataire,
de l’usage fait du site par les utilisateurs.

5. Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à :
adopter un comportement respectueux,
ne pas publier de contenu trompeur ou illégal,
respecter les autres membres de la plateforme.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

7. Modification des CGU
Services Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.