1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de souscription aux services proposés par Services Rhône-Alpes, notamment les abonnements destinés aux prestataires.

2. Services proposés
Les services peuvent inclure :
Référencement sur la marketplace
Mise en relation avec des clients
Accès à des outils, ressources et formations
Accès à une communauté (WhatsApp, événements, afterworks)
Le contenu précis dépend de la formule choisie.

3. Abonnement et tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’abonnement est payable mensuellement ou selon la formule choisie au moment de l’inscription.
Services Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans effet rétroactif pour les abonnements en cours.

4. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la plateforme.
Toute absence de paiement entraîne la suspension de l’accès aux services.

5. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement sauf mention contraire.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande écrite.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dès lors que les services ont commencé à être utilisés.

7. Responsabilité
Services Rhône-Alpes n’est pas responsable des prestations réalisées par les prestataires inscrits sur la plateforme.

8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.